Tout site internet, y compris ceux des gîtes, doit comporter une page de mentions légales comprenant :
- Identité du responsable : nom, prénom ou raison sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail.
- Informations sur l’hébergeur du site : nom, raison sociale, adresse et numéro de téléphone de l’hébergeur.
- Numéro d’immatriculation : si vous êtes inscrit au Registre du commerce et des sociétés (RCS) ou au Répertoire des métiers (RM), indiquez le numéro correspondant.
- Numéro de TVA intracommunautaire : si applicable.
Ces informations sont requises conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.